Conditions générales de vente

CGV

  • Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues via le site internet (www.naturezen-artisanat.fr) entre :

    1. Objet et Champ d'Application

    Le vendeur :

FLEURY Hervé

Micro-entreprise

3 bis Chemin de la Prelle

88210 BAN DE SAPT

SIRET 793 226 028 00017

E-mail : naturezen.artisanat@gmail.com

           Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après désignée “le client”.

En commandant sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Caractéristiques des Produits (Spécificité Fait Main)

  • Les produits proposés à la vente, sont des créations artisanales réalisées à la main.

Chaque produit est décrit avec grand soin, mais il peut y avoir de légères variations en raison du caractère artisanal de la fabrication, que ce soit dans la forme, les textures ou encore les teintes. Ceci n’altère en rien sa qualité.

  • Précautions d'usage et sécurité : Indication sur l'entretien (éviter le contact avec l'eau/parfum) et avertissement d'usage ("Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans - risque d'ingestion").
  • Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (E) toutes taxes comprises (TTC)
  • TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts.
  • Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
  • Nature’zen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Moyens de paiement acceptés (Carte Bancaire, PayPal, etc.) et sécurisation des transactions.

4. Commande et Validation

  • Le client doit suivre les étapes de validation ( panier, informations, paiement).
  • Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
  • La commande est considérée comme définitive après envoi d’un email de confirmation et encaissement du paiement.
  • Nature’zen se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement est exigible au moment de la commande.

Il s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés par Shopify (Carte Bancaire, …)

6. Livraison

  • Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.
  • Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
  • Nature’zen ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de Rétractation

  • Conformément à la législation en vigueur (article L.221-18 du code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
  • Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande selon les spécifications du client (article L.221-18 du Code de la Consommation).

8. Retour et Remboursement

  • En cas de rétractation, le client doit renvoyer les produits à ses frais, dans leur état d’origine, à l’adresse suivante :

FLEURY Hervé

Auto-entreprise NATURE’ZEN

3 Bis Chemin de la Prelle

88210 Ban de Sapt

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé.

9. Garanties Légales

  • Les produits bénéficient des Garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
  • Pour toute réclamation, contacter : naturezen.artisanat@gmail.com

10. Responsabilité

Nature’zen ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’un mauvais usage du produit ou d’un évènement extérieur (choc, accident, mauvaise manipulation etc …)

11. Conseils d'entretien et avertissements de sécurité :

Les créations Nature’zen sont réalisées avec soin et nécessitent un entretien adapté.

Il est recommandé d’éviter le contact prolongé avec l’eau, les parfums, les produits cosmétiques et les produits ménagers afin de préserver leur aspect et leur durabilité.

"Bijoux non adaptés aux enfants de moins de 3 ans - risque d'ingestion de petites pièces".

12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers sans consentement.

  • Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles à exercer par email à : nature’zen@orange.fr

13. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.naturezen-artisanat.fr est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’auto entreprise Nature’zen.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

  • Date de mise à jour : 17/08/2026